[Discussion] TVH à facturer lorsqu'on est résident en Ontario et qu'on effectue une traduction pour un client au Québec

[Lucie Leblanc]

Bonjour Emmanuelle,

 

Je me suis posée maintes fois la même question; c’est mêlant! J’ai fini par demander à ma comptable qui m’a expliqué ceci :

 

- Les taxes provinciales sont applicables en fonction de l’endroit où le bien ou service est livré.

- Un sous-traitant québécois qui fournirait des services en Ontario devrait alors facturer la TPS et la TVH, mais n’a pas à s’inscrire à un numéro de TVH car il utilise son numéro de TPS.

- À l’inverse, un sous-traitant ontarien qui fournit des services au Québec doit facturer la TPS habituelle (5%), et pour facturer la TVQ, il doit s’inscrire à un numéro de TVQ. Il est tenu de le faire seulement s’il est « établi » au Québec (fait des opérations courantes, représentants qui se promène et sollicite des ventes, etc.). Ainsi, s’il n’est pas inscrit à la TVQ, ce sous-traitant ne facture que la TPS.

 

Donc dans ton cas, comme tu n’es pas établie au Québec, tu ne dois facturer que la TPS habituelle (5%).

 

Lucie

 

À mots découverts
Lucie Leblanc
Traductrice agréée (OTTIAQ)
Réviseure agréée (ACR)

Présidente du RTE <https://rte-nte.ca/fr/> 

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De : discussion <discussion-bounces at rte-nte.ca> De la part de Emmanuelle Rolando
Envoyé : 03/01/2019 10:57
À : discussion at rte-nte.ca
Objet : [Discussion] TVH à facturer lorsqu'on est résident en Ontario et qu'on effectue une traduction pour un client au Québec

 

Bonjour,

 

Je voulais savoir quel taux de taxe facturer lorsqu'on est résident en Ontario et qu'on effectue une traduction au Québec, c'est 5% ou 13%. En réalité, j'ai les deux parce que les clients émettent automatiquement les factures (et la taxe). J'ai un nouveau client au Québec (j'habite en Ontario). Il prétend que c'est 5%. Merci de me renseigner si vous avez de l'expérience sur le sujet.
Cordialement,

Emmanuelle

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